Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté précise que les limites du périmètre d’intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine qui compte deux mille hectares (2000 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de deux cent hectares (200 ha), pour atteindre une superficie totale de deux mille deux cent hectares (2200 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°38 du 10 mai 2016, page 1513.
Source language
French
Legislation Amendment
No