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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de deux mille hectares (2000 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun208770.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°43 du 30 mai, page 1410.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.