Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de l'espèce Quercus L..
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26. 30 mars 2010, p. 861.
Source language
French
Legislation Amendment
No