Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

La sécurité des produits de la pêche et les mollusques bivalves est principalement assurée par une approche préventive basée essentiellement sur: la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication, l'application des principes des operations d'autocontrôle prévues à l'article 5 de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, - l'application des mesures mentionnées aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 26 mai 2006 fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire et le respect des critères microbiologiques.
Les produits de la pêche et les mollusques bivalves ne doivent pas contenir de microorganismes ni leurs toxines ou métabolites avec des quantités qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine.en base aux critères de sécurité microbiologique.