Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Cet arrêté fixe les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche. A cette fin, il établit un système de contrôle portant sur les bateaux,les conditions de débarquement et de première vente, les établissements de traitement, les conditions d'entreposage et de transport, les marchés de gros et les halles de criée. Les produits de la pêche sont soumis, au moment du débarquement, à un contrôle organoleptique par échantillonage, afin d'évaluer s'ils sont propres à la consommation humaine; leur fraîcheur est évaluée selon le barême joint à l'annexe I de l'arrêté. Avant leur mise à la consommation humaine, ces produits sont soumis à un contrôle visuel pour la recherche des parasites visibles, un contrôle chimique, pour le contrôle des paramètres de ABVT (azote basique volatil total) et Histamine, et éventuellement un contrôle microbiologique. Cet arrêté fixe aussi les conditions requises pour l'emballage de ces produits, soit pour garantir des conditions hygiéniques satisfaisantes et pour éviter toute contamination, soit pour permettre l'identification de l'origine des produits ( pays d'origine, établissement d'expédition, navire usine). Les annexes II et III portent respectivement la liste des catégories d'espèces pour lesquelles une valeur limitée en ABVT est fixée et la procédure de référence pour la détermination de la teneur en ABVT chez les poissons et les produits à base de poisson.