Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat et soumis au régime de cession de gré à gré dans les conditions prévues par le décret susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº44 — 31 mai 2016, p. 1752 à 1757.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements