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Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Country
Tunisia
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette loi porte Code Forestier. Elle est formée par 232 articles repartis en 3 titres, à savoir: Régime forestier (I); Chasse et conservation du gibier (II); Protection de la nature, de la faune et de la flore sauvage (III). Le titre I est composé par 11 chapitres relatifs au régime forestier, à l'administration forestière,au domaine forestier de l'Etat, aux forêts des particuliers, aux terrains de parcours, à la promotion des actions sylvo-pastorales, à la police et la conservation du domaine forestier, à la constatation et réparation des délits, aux dunes de sable et aux nappes alfatières.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun2805.pdf
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun2805_1988.pdf
Date of text
Notes
Cette loi se substitue implicitement à la loi nº 66-60 portant code forestier du 4 juillet 1966.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 30, 3 mai 1988, p. 678 à 692.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier.
Loi nº 2009-59 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, portant délégation des attributions relatives à la conclusion de la transaction au sujet des crimes prévus et réprimés par le code forestier et fixant les limites de ces transactions.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction.
Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 juillet 2006, relatif à l’ouverture exceptionnelle et la fermeture de la chasse de certaines espèces de gibier.
Arrêté du Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques fixant les conditions d’octroi des autorisations des occupations temporaires dans le domaine forestier de l’Etat.
Arrêté du Ministre de l'agriculture relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006.
Arrêté du Ministre de l'agriculture relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2002/2003.
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exposition pour vente, à l’achat, au transport, à la détention et à l’importation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l’Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 " la naturalisation des espèces" : Arrêté du ministre de I 'agriculture du 28 mars 2001; portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 décembre 1997, fixant l’uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts.
Décret nº 96-2372 portant approbation du statut-type des associations forestières d'intérêt collectif.
Décret nº 96-2373 relatif au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations.
Décret nº 96-2261 fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'Etat.
Décret n°89-1060 du 27 juillet 1989 fixant la composition de la commission devant établir la liste des bénéficiaires de pacage exceptionnel en cas d’évènement calamiteux et le montant de la redevance de pacage.
Décret n° 89-913 du 06 Juillet 1989, portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l’exercice du droit d’usage dans le domaine forestier de l’Etat.
Arrêté du ministre de l’Etat chargé de l’intérieur et du ministre de l’agriculture du 11 octobre 1988 relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes par les agents des forêts.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut des grades chasse privés.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant les statuts types des associations régionales de chasseurs.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut type des associations de fauconniers.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif et régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et aux terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes.
Arrêté du ministre de l’agriculture du 24 mai 1988, fixant les conditions d’exploitabilité imposées aux propriétaires des forêts, non soumises au régime forestier.