Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à El Abassi des délégations de Sidi Bou Rouis et le Krib, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté indique qu’un périmètre d’intervention foncière agricole est créé à El Abassi des délégations de Sidi Bou Rouis et le Krib, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de neuf cent seize hectares (916 ha) environ et précise que toutes les opérations d’aménagement foncier sont ouvertes dans ledit périmètre.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°45 du 22 avril 2022, page 1179.
Source language
French
Legislation Amendment
No