Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2022/2023.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier pour la saison 2022/2023.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la Répubique Tunisienne n°87 du 9 août 2022, page 2409.
Source language
French
Legislation Amendment
No