Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Le présent arrêté remplace certaines dispositions entrant dans le cadre des règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques (les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995 : alinéas 4.6.8.9 et 10 (nouveaux)) : Alinéa 4 (nouveau) : entreposage, expédition, purification, reparcage et exploitation intermédiaire) ainsi que les exigences générales régissant la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, dont le chapitre II recadre les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants. Toutes ces manipulations doivent suivre et respecter le processus en matière de documentation, d’information et d’enregistrement par l’exploitant intermédiaire.