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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants. Les techniques de manipulation de ces mollusques doivent permettre une reprise de l'activité d'alimentation par filtration après immersion dans les eaux naturelles et la purification. Il fixe aussi les critères pour déterminer la durée de l'immersion, la température minimale de l'eau, la localisation des zones de reparcage et pour éviter le mélange des lots.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun6790.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2242 et 2243.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, portant modification de l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Implements
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les normes sanitaires des mollusques bivalves vivants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables aux pectinidés, aux gastéropodes marins et aux holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées.
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de repercage pour les mollusques bivalves vivants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants.