Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de repercage pour les mollusques bivalves vivants.

Le présent arrêté détermine les espèces (mollusques bivalves vivants - Echinodermes - Tuniciers - Gastéropodes marins vivants) qui entrent dans le cadre de la production et du reparcage dans certaines des zones limitées par l’autorité compétente. Cette dernière définit ce classement en suivant les exigences et critères spécifiques sanitaires en vue de la récolte, du contrôle et de la mise en consommation humaine.