Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fournit toutes les informations qui doivent être insérées dans une marque sanitaire lors d’un envoi de colis de mollusques bivalves vivants afin de permettre la connaissance à tout moment, durant le transport et la distribution jusqu’à la vente au détail et l’identification de leur centre d’expédition.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 19 avril 2022, page 1159.
Source language
French
Legislation Amendment
No