Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté vise à réglementer la saison de pêche du thon rouge et répartir les quotas individuels pour sa pêche et son engraissement.
Le texte porte dispositions sur les dates annuelles entre lesquelles s'étend la saison de pêche au thon rouge et pose des limitations relatives à la taille des thons.
L'arrêté réglemente également la procédure pour l'obteniment d'un quota individuel annuel de pêche au thon rouge.
Des dispositions sont aussi prévues pour ce qui concerne l'organisation de l'engraissement du thon rouge.
Le texte porte dispositions sur les dates annuelles entre lesquelles s'étend la saison de pêche au thon rouge et pose des limitations relatives à la taille des thons.
L'arrêté réglemente également la procédure pour l'obteniment d'un quota individuel annuel de pêche au thon rouge.
Des dispositions sont aussi prévues pour ce qui concerne l'organisation de l'engraissement du thon rouge.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n. 53 - 25 avril 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No