Arrêté du ministre d l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge.

Le présent arrêté modifie les dispositions l’arrêté du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge. La pêche du thon rouge pour les unités de pêche utilisant les filets tournantes est interdite chaque année durant la période allant du 25 juin au 25 mai de l’année suivante (Article premier nouveau).
La pêche du thon rouge dont le poids unitaire est inférieur à 30 Kg ou dont la taille est inférieure à 115 cm calculée de la pointe du museau à la naissance de la queue est interdite(Article 2 nouveau). Toutefois, et à titre exceptionnel, il est toléré le débarquement des unités de thon rouge dont le poids unitaire minimal est 8 kg et dont la taille est inférieure à 75 cm calculée de la pointe du museau à la naissance de la queue dans la limite de 5%.
Les capitaines des thoniers sont tenus de détenir des registres et des déclarations statistiques conformément aux exemplaires prévus par les décisions de la commission internationale pour la conservation des thoniers de l’atlantique. Ils sont également tenus de transmettre à l’autorité compétente des copies des déclarations statistiques dans un délai de 48 heures, à compter de l’heure d’achèvement de l’opération de débarquement(Article 3 nouveau).