Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (2ème partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.

Le présent arrêté apporte des précisions relatives aux plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (2ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte qui sont homologués. Cet arrêté indique quels sont les transferts de la propriété interpartes et la différence de paiement de valeur entre la parcelle de terre d’origine et la parcelle de terre attribuée dans le cadre de l’aménagement foncier au profit de l’agence foncière agricole.