This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent quatre-vingt-dix-sept hectares (697 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l’échelle 1/50.000 et présice que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date la publication de cet arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun208729.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°39 du 18 mai 2012, page 1083.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (2ème partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.