Arrêté du Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 26 juin 2015, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015 fixe la liste actualisée des végétaux et produits végétaux dont l’introduction sur le territoire tunisien est interdite, en raison de risques phytosanitaires. Pris en application de la législation relative à la protection des végétaux, ce texte remplace l’arrêté du 31 mai 2012. Il énumère les espèces interdites selon leur nature, origine géographique et menace phytopathologique, incluant notamment les végétaux de la famille des Rutaceae (Citrus), des Palmaceae, le henné, la luzerne, les trèfles, ainsi que les végétaux enracinés provenant de zones contaminées. Il interdit aussi l’entrée d’emballages usagés, de terre non stérilisée et de milieux de culture contenant des matières organiques. L’interdiction vise à prévenir l’introduction de maladies et ravageurs exotiques comme Xylella fastidiosa, Erwinia amylovora, ou Bactrocera spp., et à protéger le patrimoine végétal national. Le texte prévoit l’abrogation des dispositions antérieures contraires et sa publication au Journal Officiel.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No