Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite, selon leur relatif pays de provenance.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 45, 8 juin 2012, p. 1403 et 1404.
Source language
French
Legislation Amendment
No