Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l’organisation de la campagne de pêche aux poulpes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte certaines modifications relatives à la pêche des poulpes de catégorie Octopus vulgaris en interdisant de le pêcher de moins de 1 kg et avec des nasses en plastique.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°37 du 5 avril 2022, page 949.
Source language
French
Legislation Amendment
No