Arrêté du Ministre de l'agriculture du 12 octobre 1990 relatif à la lutte contre le pou de san josé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre le pou de san josé, lutte qui est obligatoire sur tout le territoire national et de façon permanente, à la charge du propriétaire ou exploitant agricole.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes législatifs relatifs au contrôle phytosanitaire, Ministère de l'agriculture - Service de contrôle phytosanitaire, 1993, p. 43 à 45.
Source language
French
Legislation Amendment
No