Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 relatif à la lutte contre le Thrips Frankliniella occidentalis.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre le Thrips Frankliniella occidentalis, lutte qui est obligatoire sur tout le territoire national et de facçon permanente, à la charge du propriétaire ou exploitant agricole.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes législatifs relatifs au contrôle phytosanitaire, Ministère de l'agriculture - Service de contrôle phytosanitaire, 1993, p. 39 et 40.
Source language
French
Legislation Amendment
No