Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'alinéa (d) du point 5 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants et le remplace par un alinéa d-(nouveau) libellé comme suit: «pour les yessotoxines, 3,75 milligrammes d'équivalent yessotoxines par kilogramme». En outre, il ajoute à l'arrêté du 28 novembre 1995, un article 2 (Bis) relatif à la méthode de détection d'analyse des toxines amnésiantes (ASP).