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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions de salubrité des mollusques bivalves vivants, et notamment, les normes relatives aux caractéristiques de fraîcheur et de viabilité, aux coliformes fécaux, aux salmonelles, aux composés toxiques divers, au taux de biotoxine P.S.P. et à la présence de biotoxine D.S.P..
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun6789.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2242.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves.
Arrêté du Ministre de l'agriculture complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.
Implements
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Repealed by
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants.