Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des organismes de quarantaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: bactéries et mycoplasmes (1), champignons (2), virus (3), insectes (4), nématodes (5) et phanérogrammes (6).
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 1932, relatif à lal liste des parasites dangereux pour la culture complété par l'arrêté du 2 mai 1978.
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes législatifs relatifs au contrôle phytosanitaire, Ministère de l'agriculture - Service de contrôle phytosanitaire, 1993, p. 25 à 28..
Source language
French
Legislation Amendment
No