Arrêté du Ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions particulières d'importation ou de transit des organismes de quarantaine, des végétaux et produits végétaux prohibés. Ces organismes et végétaux ne peuvent être importés qu'à des fins de recherche scientifique. Des conditions ultérieures sont fixées pour les espèces végétales arrêtées à l'article 4.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes législatifs relatifs au contrôle phytosanitaire, Ministère de l'agriculture - Service de contrôle phytosanitaire, 1993, p. 21.
Source language
French
Legislation Amendment
No