Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut type des associations de fauconniers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe le statut type des associations de fauconniers, et notamment: la constitution, but et durée; la composition, adhesión et ressources; l'organisation administrative; et la modification des statuts et dissolution.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 5 juillet 1988, p. 1008 à 1010.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements