Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant les statuts types des associations régionales de chasseurs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les types des associations régionales de chasseurs. Notamment, il fixe: la constitution, but et modification; l'organisation administrative; et la modification des status et dissolution. Tous les chasseurs domiciliés dans le même gouvernorat sont groupés dans une association régionale des chasseurs.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 5 juillet 1988, p. 1011.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements