Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol.

Cet arrêté fixe le régime et conditions de détention et capture de vol. Notamment, il porte des exigences concernant l'utilisation des filets et la capture de certains oiseaux, comme l'épervier. Toute disparition d'oiseau de vol détenu légalement doit Être immédiatement signalée il la direction générale des forets.