Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire.

Cet arrêté établit les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire, ou maladie de Newcastle, dont il donne la définition à l'article 1er. Il est formé par 16 articles et 5 annexes, à savoir: Détermination de l'indice de pathogénicité intracérébrale (I); Mise sous surveillance officielle d'une exploitation dans laquelle se trouvent des volailles suspectes d'être infectées de pseudo-peste aviaire (II); Mesures à appliquer dans les zones de protection (III); Mesures à appliquer dans la zone de surveillance (IV); Procédures de nettoyage et de desinfection d'une exploitation infectée (V).