Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édicte les mesures sanitaires générales communes à ces maladies, telles que l'examen de l'animal ou du cadavre objet de la déclaration, l'identification, la séquestration et l'isolement des animaux, la désinfection des locaux, l'enquête sanitaire à la suite de laquelle est eventuellemet établie la déclaration officielle de la maladie et seront prises les mesures visant à limiter ou éteindre le foyer d'infection.
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Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
La législation vétérinaire en Tunisie, tome I, p. 5 à 9, février 1985, Ministère de l'Agriculture - Direction de la production animale.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by
Implemented by