Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 mai 1999 établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.

Cet arrêté établit les mesures de lutte contre la peste aviaire, dont il donne la définition à l'article 1er. Il est formé par 17 articles et 5 annexes, à savoir: Détermination de l'indice de pathogénicité intraveineuse (I); Mise sous surveillance officielle d'une exploitation dans laquelle se trouvent des volailles suspectes d'être infectées de peste aviaire (II); Mesures à appliquer dans les zones de protection (III); Mesures à appliquer dans la zone de surveillance (IV); Procédures de nettoyage et de desinfection d'une exploitation infectée (V).