Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994 fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation. Le stockage s'effectue en piles, en cuves enterrées ou en reservoirs métalliques, les locaux doivent être éloignés de toute source d'odeurs et toutes mesures utiles doivent être prises pour éviter l'altération par contact de l'huile avec les matériaux ferreux constituant le reservoir, l'altération par contact de l'huile avec les impuretés aqueuses, l'oxydation.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 89, 11 novembre1994, p. 1804 et 1805.
Source language
French
Legislation Amendment
No