Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 décembre 1997, fixant l’uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les caractéristiques spécifiques requis pour des uniformes des ingénieurs et techniciens des services des forêts.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº099, 12 décembre 1997, pp. 2314-2315
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements