Arrêté du Ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées.

En application de l'article 7 du décret nº 89-1047, tel que modifié par le décret nº 93-2447, cet arrêté fixe la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées, à savoir: les cultures industrielles (coton,tabac, lin, jojoba, ricin, carthame), les cultures céréalières, les cultures fourragères, les arbres fruitiers qui ne sont pas irrigués par aspersion, les arbustes fourragèrs, les arbres forestiers, les plantes florales.