Décret nº 93-2447 modifiant le décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.

Ce décret abroge et remplace les articles 1, 4, 5, 7 et 12 du décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989. Il s'agit notamment des dispositions relatives: à l'autorisation nécessaire pour l'utilisation des eaux usées à des fins agricoles; aux analyses, qui sont à la charge des organismes distributeurs; à l'interdiction d'utiliser ces eaux pour l'irrigation des cultures maraîchères dont les produits sont susceptibles d'être contaminés ou sont consommables crus; à la liste des cultures pour lesquelles ces eaux peuvent être utilisées qui sera fixée par arrêté et au cahier des charges qui fixera les modalités et les conditions particulières applicables à chaque utilisation. Les Ministres de l'agriculture, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce décret.