Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique, qui ne peut être exercée que par l'intermédiaire d'une agence de voyages tunisienne ou d'un établissment hôtelier tunisien disposant de guides de chasse. La licence de chasse touristique est valable pour un seul séjour d'une durée maximale de 7 jours consécutifs.
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Date of text
Notes
L'arrêté du 18 juin 1988 est abrogé.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 28, 6 avril 2001, p. 761.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements