Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l’Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'approbation du cahier des charges relatif à l’organisation des compagnes de capture des étourneaux et des moineaux dans le domaine forestier de l'état dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº28, 6 avril 2001, p. 762
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements