Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº28, 6 avril 2001, p. 762
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements