Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exposition pour vente, à l’achat, au transport, à la détention et à l’importation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exposition pour vente, à la vente, à l'achat, au transport, à la détention et l'importation des animaux nés et élevés en captivités et de même espèces que le gibier.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº28, 6 avril 2001, p. 762
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements