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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions de transport et d'entreposage des produits de la pêche, notamment les températures prévues pour les divers types de produits et les caractéristiques techniques des moyens de transport utilisés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun6760.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2239.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.
Implements
Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.