Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le nouveau texte de l’ article premier, paragraphe 3 est: " - une température stable ne dépassant pas 18°C en tous les points, pour les produits congelés, - une température ne dépassant pas 9°C pour les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l’industrie de la conserve. Avec éventuellement, de brèves fluctuations, vers le haut de 3°C maximum pendant le transport".
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2388.
Source language
French
Legislation Amendment
No