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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène, applicables aux locaux, aux matériels et au personnel, dans les centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants. Il fixe aussi les conditions spéciales applicables aux centres d'expédition.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun6791.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2243 à 2244.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.
Implements
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.