Arrêté du Ministre de l'agriculture du 30 mars 1993, relatif à la lutte contre les mouches mineuses "Liriomyza Trifolii et Lirimyza Huidobrensis".

Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre les mouches mineuses "Liriomyza Trifolii et Lirimyza Huidobrensis" sur tout le territoire national et de façon permanente. Tout végétal peut être considéré comme hôte de ces parasites. En cas d'apparition des parasites confirmée par l'investigation des services concernés du ministère de l'agriculture, ces derniers procèdent immédiatement à l'arrachage et à l'incinération des végétaux atteints et aux autres mesures de lutte complémentaires. Toute opération de lutte est à la charge du propriétaire ou de l'exploitant agricole. Les mesures de lutte seront levées si la présence des mouches mineuses n'a pas été décelée pendant trois mois consécutifs à compter de la date de l'incinération.