Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1391 et 1392.
Source language
French
Legislation Amendment
No