This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun134912.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N°79 du 18 octobre 2011, p. 2228.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.