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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'importation et le transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie sont interdits à cause de la peste des petits ruminants.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun107207.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne n° 34, 13 mai 2011, p. 699 et 700.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.