Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrété fixe les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 28, 4 avril 2008, p. 1144.
Source language
French
Legislation Amendment
No