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Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Country
Tunisia
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi vise: l'organisation du secteur de l'élevage, l'assurance de l'amélioration génétique du troupeau et l'augmentation de sa productivité, la sauvegarde des ressources génétiques locales, la préservation et la diversification des sources d'alimentation du bétail, la préservation du cheptel et sa protection sanitaire, le développement des produits animaux et l'assurance de leur qualité et de leur salubrité. Elle comprend 55 articles répartis en sept titres, à savoir: Dispositions générales et définitions (I); Amélioration génétique du bétail (II); Organisation des parcours et de l'alimentation animale (III); Protection sanitaire animale (IV); Animaux et produits animaux (V); Constatation des crimes et des sanctions (VI) et Dispositions diverses (VII).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun60846.pdf
Web site
http://www.inc.nat.tn
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 18 octobre 2005, p. 2688 à 2694.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant la forme et le contenu du guide des géniteurs de saillie naturelle.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les caractéristiques et le contenu du document d’accompagnement du cheval.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle.
Décret nº 2007-237, fixant l’organisation administrative et financière du laboratoire central d’analyse des aliments de bétail.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.
Repeals
Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.
Loi nº 66-64 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats.