Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour tous les produits susceptibles d’être utilisés pour la fabrication des aliments de bétail et destinés aux animaux terrestres ou marins élevés pour la consommation de leurs produits.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 14 juillet 2009, p. 2028 à 2044.
Source language
French
Legislation Amendment
No